Mentions légales

Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site.
• Prestations et services : informations, présentations de créations et moyens de contact mis à disposition des utilisateurs.
• Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site (textes, images, vidéos, graphismes).
• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).

1. Éditeur du site

• Nom du site : Conte en Laine
• Propriétaire : Isabelle Bouny
• Contact : conteenlaine@gmail.com
• Téléphone : +33 6 37 49 83 16
• Adresse : France Sud Ouest Ariège

Le responsable de publication est une personne physique. Le webmaster peut être contacté à l’adresse guillaumehernandez047@gmail.com.

2. Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc, 650 California St, San Francisco, CA 94108, États‑Unis.

L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24 et se réserve la possibilité d’interrompre le service pour maintenance ou amélioration.

3. Présentation du site

Le site a pour objet de présenter des créations artisanales en laine et de mettre à disposition des informations sur l’atelier, les collections et les modalités de contact.

Les informations affichées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

4. Conditions d’utilisation du site

En visitant le site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation.

Vous déclarez avoir l’âge légal dans votre pays pour utiliser ce site. Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de transmettre des virus ou tout code malveillant susceptible d’affecter son fonctionnement.

5. Informations, exactitude et mises à jour

Le contenu du site est fourni à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées.

Nous pouvons corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et mettre à jour des informations à tout moment et sans préavis.

6. Outils facultatifs et liens de tiers

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Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services proposés par ces tiers.

7. Commentaires et contenus utilisateurs

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Vos contenus ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, ni contenir d’éléments illégaux, injurieux ou diffamatoires.

8. Propriété intellectuelle

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Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données et limiter les risques d’accès non autorisé.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et assurer le suivi de la relation client.

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12. Indemnisation, résiliation et intégralité

Vous acceptez d’indemniser Conte en Laine en cas de réclamation liée à la violation des présentes conditions.

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et peuvent être résiliées si vous ne les respectez pas.

13. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version la plus récente est disponible sur cette page.