Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Le site a un rôle de vitrine. Les demandes de création et les commandes se font après contact direct par email ou téléphone. La vente est conclue uniquement après validation explicite (par écrit) des éléments essentiels : description, prix, délais et modalités de livraison ou de retrait.

2. Statut juridique

Isabelle Bouny exerce son activité artisanale sous le statut auto-entrepreneur.

3. Prix

Les prix affichés sont indicatifs, exprimés en euros TTC et peuvent évoluer selon la personnalisation, la disponibilité des matériaux et le temps de fabrication. Un devis détaillé est proposé avant toute validation de commande. Le prix définitif est celui indiqué dans la confirmation de commande.

4. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque (dans la limite légale). Un acompte de 30% peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison ou au retrait. Les coordonnées bancaires seront communiquées par email.

5. Livraison et retrait

Les créations peuvent être retirées sur place (adresse communiquée lors de la commande) ou expédiées par voie postale. Les frais de port sont à la charge du client et précisés avant validation. Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués dans la confirmation de commande. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client lors de la remise au transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour les créations personnalisées ou réalisées sur mesure selon vos spécifications, le droit de rétractation ne s'applique pas (art. L221-28, 3°).

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à conteenlaine@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à votre charge.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance.

8. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation inscrit sur la liste de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, consultable sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et en l'absence de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents.